La fiscalité est un ensemble de moyens (lois et règles) mis en œuvre par un Etat ou une collectivité publique pour collecter les impôts, taxes et autres redevances obligatoires. Elle touche aussi bien les secteurs de l’économie que les secteurs du social. Toute personne, selon son rang social (riche ou pauvre) y est assujettie. L’impôt se calcule en se servant d’un élément comme étant la base de calcul. Ces bases constituent tout élément qui rentre dans le patrimoine.
Les bases d’imposition prévues par la loi fiscale
Le patrimoine est l’ensemble des biens, droits et obligations inaliénables et transmissibles ayant une valeur économique. Le patrimoine est subdivisé en trois principales catégories à savoir le patrimoine immobilier, qui regroupent les immeubles (terrains construits ou non), le patrimoine financier (les parts d’actions, les placements en bourse, l’épargne) et le patrimoine professionnel (le salaire et autres biens découlant de l’exercice d’une profession). Conformément à la loi fiscale, tout bien entrant dans l’une de ces catégories de patrimoine et régulièrement déclaré devient une base d’imposition et est assujetti à un impôt spécifique. Selon la catégorie du bien, certains impôts sont prélevés mensuellement à la source, c’est le cas des impôts sur salaires. Par contre, d’autres sont prélevés annuellement, c’est le cas des impôts sur les sociétés.
L’importance de la fiscalité dans un État
L’impôt constitue un instrument à multiples fonctions dans les mains de l’Etat. L’impôt joue un rôle de redistribution de la richesse nationale en s’imposant lourdement aux riches et moins aux pauvres. Il représente également un instrument de régularisation. Dans le but d’encourager ou de décourager un secteur d’activité donné, l'État peut soit augmenter le taux d’impôt soit le diminuer. Les ressources obtenues de la fiscalité permettent non seulement d’alimenter le trésor public, mais aussi de construire et d’entretenir les infrastructures (construction d’école, les travaux routiers, construction des places publiques…). La fiscalité protège également le patrimoine des individus du fait qu’est déclaré propriétaire d’un bien celui qui se charge du paiement des impôts dont il est assujetti.
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