La rupture conventionnelle : comprendre le processus et éviter les erreurs

Au sein de nos entreprises, on entend parfois parler de rupture conventionnelle sans vraiment savoir de quoi il s’agit vraiment. Du coup, on se donne du mal pour essayer de comprendre. Que faut-il comprendre réellement sur la rupture conventionnelle ?

Qu’appelle-t-on rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un départ négocié. Ailleurs, certaines personnes lui donnent le nom de rupture négociée. Cette procédure est facultative et doit être conclue par un accord écrit entre l’employeur et le salarié. La rupture conventionnelle doit être précédée d’un entretien au cours duquel les parties discutent des conditions du départ. Aussi, la question du nombre de refus pour une rupture conventionnelle peut être discuter au cours de cet entretien. 

Il convient de noter que cette rupture est différente de la démission ou du redémarrage. La démission est une décision prise unilatéralement par le salarié. Par contre, le renvoi est une décision prise unilatéralement par l’employeur. En ce qui concerne la rupture dont il est question à ce niveau, il faut savoir que c'est une décision prise d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Les deux parties doivent se mettre d’accord sur un point avant qu’on assiste à une telle rupture.

Qui tire plus de bénéfices après une rupture conventionnelle ?

De façon fréquente, lorsqu’on aborde la rupture conventionnelle, les gens cherchent à savoir qui est le principal bénéficiaire. Les deux parties peuvent tirer des avantages de la rupture conventionnelle. Pour le salarié par exemple, la rupture conventionnelle lui permet de bénéficier d’une indemnité de rupture qui est au moins égale à l’indemnité de licenciement. 

En outre, le salarié peut bénéficier de l’assurance chômage, ce qui n’est pas le cas si c'est une démission. Pour l’employeur, la rupture conventionnelle lui permet de se séparer d’un salarié en prévenant les risques et les coûts d’un licenciement. Par ailleurs, la rupture conventionnelle permet à l’employeur de négocier les conditions du départ du salarié, ce qui peut être bénéfique pour les deux parties. En gros, les deux acteurs tirent leurs profits.

Quelles sont les erreurs à ne pas faire lors de cette rupture ?

L’une des erreurs les plus courantes est de ne pas consulter un avocat avant de conclure un accord de rupture conventionnelle. Un avocat peut aider à clarifier les termes de l’accord et à s’assurer que les intérêts de toutes les parties sont protégés. Une autre erreur courante est de ne pas accepter les termes de la rupture. Les employeurs et les salariés doivent discuter des conditions de départ. 

À cet effet, ils doivent pouvoir déterminer la durée du préavis, celle de l’indemnité de rupture ainsi que la prise en charge des congés payés. Il est également important de s’assurer que l’accord de rupture conventionnelle est conforme aux dispositions légales en vigueur. Tout accord qui ne respecte pas les dispositions légales peut être annulé par un juge.

Quelles sont les raisons pouvant conduire à la rupture conventionnelle ?

Il existe plusieurs raisons qui peuvent pousser un employeur ou un salarié à envisager une rupture conventionnelle. L’une des raisons les plus courantes est la fin d’un contrat à durée déterminée qui ne nécessite plus la présence du salarié dans l’entreprise. À côté, on peut énumérer la fin d'une mission d’intérim. Une autre raison est la volonté du salarié de changer d’entreprise ou de secteur d’activité. C’est une possibilité qui arrive très souvent. Par ailleurs, une divergence entre l’employeur et le salarié sur les objectifs ou les méthodes de travail peut conduire à la rupture. 

Autrement dit, si les deux acteurs n’arrivent pas à s’entendre sur un point afin de collaborer ensemble, alors la rupture peut naître facilement. En outre, la rupture peut être basée sur la volonté de l’employeur de se séparer d’un salarié sans avoir à justifier un motif de licenciement.

Quelle est la procédure à suivre ?

La procédure de rupture conventionnelle commence par une demande écrite du salarié adressée à son employeur. Cette demande doit préciser les raisons de la rupture et les conditions envisagées pour celle-ci. L’employeur dispose ensuite d’un délai pour répondre à cette demande et pour proposer une indemnité de rupture. Si les deux parties sont d’accord, elles signent une convention de rupture qui doit être homologuée par l’accord de l’institution en charge de ce domaine. Il faut tout de même noter que la procédure doit se faire de manière transparente et loyale.