Que faut-il savoir avant de conclure un bail commercial ?

Le bail commercial est un contrat de longue durée sur la base d’engagements. Il est indispensable dans la vie de l’entrepreneur. Le bail commercial a pour fonction d’encadrer la relation contractuelle entre le propriétaire d’un local et le locataire. Que faut il savoir avant de conclure un bail commercial ?

Les mesures à prendre en considération dans un bail commercial

Pour se prémunir en cas de situation conflictuelle, il est nécessaire d’anticiper avec des écrits. Lesquels sont des textes utiles qu’on peut produire et lire dans le cadre d’un contrat. Les écrits aident à la décision judiciaire. En raison de l’importance du contenu du contrat qui vous liera à un bailleur, il est obligatoire de se faire assister par un avocat ou un notaire avant de passer à la signature. Le contenu du contrat doit être convenu entre le bailleur et le locataire, avec toutes les précisions possibles. Le contrat précise tout type d’activité autorisée dans le local. La durée minimale d’un bail commercial est de neuf ans. Cela n’exclut pas les possibilités de résiliation de contrat après trois ans. Néanmoins, les contractants peuvent se limiter à un contrat de bail de courte durée ou un bail dérogatoire. La durée de ce dernier ne peut pas excéder 3 ans. Les autres clauses du bail commercial sont relatives au coût du loyer consenti entre le bailleur et le locataire, la clause de résiliation et la clause du renouvellement.

Les obligations entre les contractants d’un bail commercial

Le bailleur doit informer le locataire sur tous les risques naturels et autres que pourraient rencontrer le locataire lors de l’exploitation. Ensuite, il doit mettre à la disposition du locataire, les biens loués. Lesquels doivent être en état de servir. Et garantir la jouissance paisible ainsi que la sécurité desdits biens. Par contre, le locataire se doit de payer le loyer dans les délais prévus par le contrat. Il se doit également d’utiliser de façon judicieuse les biens loués et conformément au type d’exploitation prévu par le contrat.