Communément appelé droit de bail, le droit de la location confère plusieurs autres droits fondamentaux aux bailleurs. Connaissez-vous tous vos droits dans une location ? Cet article vous présente les privilèges que vous octroie votre droit de la location ainsi que la gestion de vos conflits.
Les droits fondamentaux de la location
Un contrat par lequel le propriétaire s’engage à transférer le droit d’utilisation d’un bien meuble ou immeuble à une tierce personne, le locataire. Le faisant, le propriétaire maintient toujours son droit de propriété. Toutefois, il permet au locataire d’avoir certains droits sur le bien loué. En vous rendant sur le site www.avocats-juristes.fr, vous saurez plus sur les droits d’un locataire. En effet, les fondamentaux droits concernent l’utilisation paisible et le droit du bien-être du locataire. La première catégorie concerne le droit à la paix et le droit au calme. En tant que locataire, vous devez bénéficier d’un calme total dans l’utilisation de votre bien loué et surtout la paix. Ses deux droits forment la jouissance paisible. Le propriétaire ne peut plus se lever du jour au lendemain et faire un déguerpissement. Quant au droit de votre bien-être, il regroupe le droit à la santé et le droit à la sécurité. Locataire, vous êtes dans votre plein droit de réclamer ce qui contribue à votre sécurité. Fondamentale pour l’humain, la santé doit être préservée. Ainsi vous pouvez réclamer la réparation de tout ce qui peut nuire à votre santé morale ou physique.
Le règlement de conflits liés à la location
En cas de problème dans l’exécution de votre contrat de location, plusieurs possibilités de règlement s’offrent à vous. Ainsi un problème avec le propriétaire, vous avez la possibilité de mettre fin à la location en suivant une procédure légale. Aussi vous pouvez opter pour un compromis. Cherchez à régler le problème en demandant réparation ou déduire les frais de la réparation du loyer si vous avez fait la réparation vous-même. Mais avec un colocataire, un entendement amical est suffisant.
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